Votre rôle de dirigeant se complexifie en matière de droit du travail et de réglementation.

Vous souhaitez renforcer votre conformité à l’égard du cadre légal et connaitre vos droits et obligations en liaison avec votre convention collective


Parcours

AGEFICE 

DUREE: 01 jour           

PRIX: 350 € HT en présentiel ou 250 € HT en E learning 

NOMBRE DE PARTICIPANTS: Maxi 8

PRE-REQUIS: Aucun

PUBLIC: Toute personne chargée de l’encadrement et de l’animation d’une équipe, d’un service, d’un projet - Nouveaux managers ou autodidactes - Dirigeant - Personne en charge des Ressources Humaines .

Contact:  Madame Piekarski au 07. 626. 776. 10.


OBJECTIFS: 

Comprendre la réglementation du travail qui s’applique en entreprise en fonction de sa taille, de son métier mais aussi de sa convention collective

Utiliser celle-ci dans le cadre de sa fonction de dirigeant ou manageur. 


PROGRAMME: 

1. Comprendre  la structure du droit du travail :

  • Le Code du travail: sa structuration, ses obligations, son application dans l’entreprise
  • La Convention Collective: qui la structure ? son application en fonction des articles étendus et non étendus, son impact sur l’entreprise (droits et devoirs, avantages sur le code du travail, incidence sur les contrats de travail, l’organisation du travail, les congés, la rémunération ….)
  • Les accords d’entreprise
  • La loi sur la formation professionnelle et ses obligations

 

2. Comprendre l’incidence sur l’entreprise au travers de l’analyse de sa convention collective ou du code du travail (si inexistante) :

Cas pratique à partir de la convention  collective

  • Embauche et classification,
  • Classification et Salaires,
  • Primes, avantages ….,
  • Contrats et obligations,
  • Ancienneté,
  • Gestion de la formation,  
  • ......

3. Se mettre à jour dans sa maîtrise de l’information sociale :

  • Les évolutions et perspectives imposées par les législateurs
  • Les risques en cas de non-respect des obligations légales en matière d’organisation du travail, d’affichage, d’Hygiène et Sécurité ….

 

4. Les sources d’information à suivre

  • Les sources d’information existantes y compris par le NET,
  • Les sites à surveiller avec alertes,
  • Les appuis possibles OPCA, DIRECCTE, Syndicats professionnels, MEDEF, CGPME ….

 

5. Les outils de base à gérer :

Cas pratiques – Exemples – Mises en situation – Analyse des documents existants en fonction de la taille de l’entreprise et de ses obligations

  • Le Registre du personnel,
  • L’affichage obligatoire,
  • Le Règlement intérieur,
  • La représentation du personnel : DP, CE, DS, CHSCT, …..
  • Le contrat de génération,
  • L’accord égalité Hommes Femmes,
  • L’accord sur la pénibilité,
  • Le document Unique de Gestion des Risques…… .

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie active, basée sur des études de cas concrets et des mises en situation, travail en équipe et échanges entre participants.
  • Outils de diagnostic de votre conformité en matière de réglementation sociale et construction de plans d’actions personnels.
  • Rédaction de plans d’actions par le stagiaire à la fin de la journée.
  • Remise sous format papier à chaque participant d’un livrable des bonnes pratiques RH en matière de droit du travail , du plan d’action élaboré lors de la session de formation.

 Evaluation des acquis

  • Quiz au démarrage de la session
  • Quiz en fin de session